(Haut-Rhin), 2°/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, dont le siège est cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à la

(3e chambre, section sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Eure, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-17.026 Demandeur : le cabinet Stéphane Drai Défendeur : Mme [O] et autres Requête n° : 1321/24 Ordonnance n° : 90367

Par la présente requête la société The Drop demande au tribunal de condamner la RATP à réparer les dommages qu’elle a subi du fait de ces travaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Taxis Drac Champsaur conteste la décision n° 22/729 du 9 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable

1pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 20 September 2021   THIRD SECTION Application no. 166/15 Aleksey Igorevich VALIKOV and Leonid Sergeyevich DRAT

La DRFP PACA/Bouches du Rhône sera condamnée aux dépens de l'incident, en application de l'article 399 du C.P.C. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C.

A... et la société Drapo n’ont pas confirmé expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d’un mois qui leur était imparti.

Il avait utilisé le drap du lit. Il semble que l’ouverture de la grille était bloquée par une planche bois.

Le drap de son lit était tiré sur elle et son drap-housse était resté parfaitement lisse.

- En janvier 2016, si l'on ne prend en compte que les studios à grand lit et bien sûr les appartements, il y a eu 91 unités louées ce qui correspond au nettoyage de 182 draps.

- En janvier 2016, si l'on ne prend en compte que les studios à grand lit et bien sûr les appartements, il y a eu 91 unités louées, ce qui correspond au nettoyage de 182 draps.

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société Drapo et Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société Drapo et M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Société Générale de la FERME DRAC OUEST, S.A.R.L. dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bourgogne,

plus précisément, quatre dépôts [n° 09/5662 // 09/4851 // 09/4195 // 08/3913] effectués auprès de l'INPI entre le 04 septembre 2008 et le 18 novembre 2009 portant notamment sur 13 modèles de décor de draps