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Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07505 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric

Source officielle

2ème chambre 2ème section

65b40735753f879640d60a4e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

avocat plaidant et par Maître Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240 DEFENDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 7] [Localité 3] (TUNISIE) représenté par Maître Eric

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c5291690e44c41e7b3e543

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829644e82250580d22128

T. Judiciaire

11 avril 2024

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Source officielle

Cabinet JAF 2

6a17639acdc6046d4728bc08

T. Judiciaire

26 mai 2026

DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [L] [S] [A] épouse [W] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Eric

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450771.20211001

Admin. suprême

1 octobre 2021

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204656_20240404

Administratif

4 avril 2024

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité administrative

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624c

Appel

4 mars 2002

TOP CHIMIE ZA rue d'Amiens 60120 BRETEUIL SUR NOYE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH, mandataires judiciaires prise en la personne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d932

Appel

3 mars 2011

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939cb

Appel

9 février 2017

Eric RAVENET, substitut général, lors des débats, En l'absence : - de Mme Colette Maggy X..., patiente FAITS ET PROCÉDURE Par décision prise le 29 janvier 2017, le directeur du centre hospitalier

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201527

Cassation

9 septembre 2010

FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la péremption de l'instance introduite par la Société d'HLM de la GUADELOUPE, suivant assignation du 18 octobre 2004, tendant à voir condamner Monsieur Eric

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201534

Cassation

9 septembre 2010

à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la péremption de l'instance introduite par la Société d'HLM de la GUADELOUPE, suivant assignation des 30 juillet et 2 août 2004, tendant à voir condamner Monsieur Eric

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01424_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

premier juge a refusé sa mise hors de cause alors que si elle était l'assureur du GHI Le Raincy-Montfermeil lors de la prise en charge de Mme A B entre 2021 et 2022, elle ne l'était plus à la date de la saisine

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401238_20250605

Administratif

5 juin 2025

d'annuler la décision du 16 octobre 2023 clôturant l'instruction de sa demande de titre séjour et valant refus de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer la demande après saisine

Source officielle

Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

représentée par Me Dominique Dolsa, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 444, Me Virginie Frenkian, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A0693 Débats tenus à l'audience du 13 Mars 2025 Nous, Eric

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922ffcdc6046d47534c21

Appel

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a71

Appel

30 mai 2001

Eric, avocat au barreau de BREST SAUVAGE Raymond Jean F..., né le 11 Août 1925 à Rennes (25), fils de J... Pierre X... et de I...

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01808

Cassation

13 septembre 2012

pour 2004 et une somme au titre des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en retenant qu'une demande relative au "Bonus Management" pour l'année 2004 avait été formée par le salarié dès la saisine

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

6035312f253bc35b8a0b947d

Appel

3 juin 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 15/04968 SAS OLYMIQUE LYONNAIS C/ [K] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DÉCISION : Du CPH de LYON du 03 Mai 2012 RG : F 10

Source officielle

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc268a

Appel

19 janvier 2023

[Adresse 14] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Plantevin Me Seigle-Ferrand COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023

Source officielle

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