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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94163
28 mai 2018
28 mai 2018
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426e
25 juin 2018
25 juin 2018
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Z... est sans objet.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94315
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Elle indique que c'est pour cette raison que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9475b
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94760
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94763
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94781
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94783
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
30 septembre 2019
30 septembre 2019
N... épouse K... ne se prévaut pas d'un droit propre, qu'elle n'est pas intervenue dans l'opération de cession par l'État du bien litigieux et que son intervention volontaire est donc irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94812
25 novembre 2019
25 novembre 2019
L'article 115 du code de procédure civile ajoute que la nullité est couverte par la régularisation ultérieure de l'acte si aucune forclusion n'est intervenue et si la régularisation ne laisse subsister
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94820
9 décembre 2019
9 décembre 2019
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94823
9 décembre 2019
9 décembre 2019
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablemnt
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94843
23 décembre 2019
23 décembre 2019
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484e
23 décembre 2019
23 décembre 2019
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94880
20 janvier 2020
20 janvier 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948aa
10 février 2020
10 février 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94966
22 juin 2020
22 juin 2020
Cette offre de vente est valable pendant une durée d'un mois à compter de sa réception. L'offre qui n'a pas été acceptée dans ce délai est caduque.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499a
22 juin 2020
22 juin 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
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