ARCA SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric TRIMOLET de la SELAS YRÂMIS AVOCATS, avocat au barreau de LYON SA AINTERIM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

rendu(e) le 05 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/02619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent

Sur les lieux de l’affrontement, les policiers saisirent, entre autres, un pistolet de fabrication irakienne, un chargeur, deux cartouches de 7,65 mm, onze douilles vides et une voiture de couleur bordeaux

SA SOPIC IMMOBILIER SA prise en la personne de ses représentants légaux noSiret : 722 05 4 3 35 ayant son siège au 145 rue de Tolbiac-75013 PARIS Représentée et assistés sur l'audience par Me Vincent

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SARL AGENCE ARCADE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 401 616 875 00019

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué sur l'audience par Me

11 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 21/00502 APPELANTE S.A.S. [1] CIVIL [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO

représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent

sous le n° [Numéro identifiant 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me ATTAL substituant Me Vincent

[Localité 11] (COTE D’OR) [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 8] - [Localité 11], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Vincent

GENERALI IARD venant aux droits de GENERALI FRANCE ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 27] Représentées par : - Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau

SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMÉS Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALES IDF [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Vincent

L..., domicilié route de Chevagny, 71430 Saint-Vincent-Bragny, 9°/ à Mme D... W..., domiciliée [...] , prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Z... C...

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

A..., recruté par le ministère des armées le 1er octobre 1981, exerçait en dernier lieu au grade de technicien supérieur d’études et de fabrication (TSEF) de première classe, depuis le 1er février 2017

PARIS, toque : P0261 substitué par Me Agathe LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 INTIMEE Madame [I] [Z] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Vincent

Le Coin 97221 CARBET représentée par Me René HELENON, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, Me Vincent OLLIVIER, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : La Société GEL SECURITE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 10 Rue des Létis 51430 BEZANNES Représentée par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES, postulante plaidant par Me Vincent

l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Assistée sur l'audience par Me Jérôme BOURICARD de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Vincent

Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/14342 APPELANTE Madame [G] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent