consommation, à un contrôle dit « de la première mise sur le marché » dans un établissement situé à Briare, exploité par la société Grands Moulins de Paris, où sont notamment fabriqués des mélanges de farine

Enfin, il résulte du 3. de la rubrique 2731 de la même annexe que les installations de dépôt ou de transit de sous-produits animaux doivent faire l'objet d'une autorisation lorsque la quantité de farines

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 28 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Farag, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence

vu des pièces communiquées, la situation des parties s'établit comme suit : Monsieur X..., né en 1953, détient des parts dans deux sociétés exploitant des fonds de commerce de restauration, la SARL Farah

SA PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE FM Formule exécutoire le : à : - SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX -Maître Florence B...

informations données par lui sur la production du site d'ENSUÈS LA REDONNE; que la Société BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE fait état dans la lettre de licenciement «d'un écart entre les achats de farine

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement le 16 et le 21 février 2024, la SAS La Surferie, représentée par Me Othman-Farah, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000105 du 29/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me GABORIT substituant Me Elise FARINES

SASU [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

DU NORD), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX

12 janvier 2023, et des constats dressés à la requête du preneur le 17 mai 2023 qu'à ces dates, il proposait à la vente, non seulement de la viande et de la charcuterie, mais aussi des pâtes, de la farine

694/14+ BĂLĂŞESCU AND OTHERS 08/02/2018 08/02/2018 996/18+ CAIA AND OTHERS 15/12/2022 15/12/2022 44218/16+ CIRIMPEI AND OTHERS 12/01/2023 12/01/2023 28167/17 COVACI 09/05/2019 09/05/2019 40691/16+ FARAON

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

GAULLE 58 Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES substitué par Maître Anne-Sophie FARINE

par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 S.A.S. [17] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION RAPPEL DES FAITS ATTENDU que la SAS MINOTERIE FOREST est spécialisée dans la « Minoterie, commerce de toutes céréales, farines

[K] [W] [P] né le 04 Juin 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître FARRAND

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu