Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Ce dernier a d'ailleurs pris l'engagement de ne plus faucher la parcelle visée par la plainte.

Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, Mme Marie, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Faucher, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, demeurant ..., 17 / de Mme Anne M..., demeurant ..., 18 / de Mme Marie-Martine N..., demeurant ..., 19 / de Mme Elisabeth O..., demeurant ..., 20 / de Mme Véronique P..., demeurant

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Melich, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Faucher, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier pour la commune

A B, représenté par Me Faucher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Vendée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022 à 14h, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées le rapport de Mme Faucher, juge des référés.

*Renvoyant les parties devant Me FAUCHER chargé de procéder au partage et à la liquidation de la communauté, afin que l'acte liquidatif soit établi conformément aux dispositions du jugement ; *Ordonnant