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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400314_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Flamant, indique qu'il ne s'oppose pas à la transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire de constitutionnalité, mais demande au tribunal, dans l'attente de la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400331_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Flamant, indique qu'il ne s'oppose pas à la transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire de constitutionnalité, mais demande au tribunal, dans l'attente de la décision
Source officiellecr
6137262ecd58014677423919
2 octobre 2001
2 octobre 2001
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " aux motifs que le 7 novembre 1997, lors du contrôle du chantier de l'hôtel " Le Taiwana " géré par Jean-Paul X..., et situé Baie des Flamands
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d25
3 avril 2025
3 avril 2025
flottant lors de la visite.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301484_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
transition énergétique a fixé les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb8
4 décembre 1997
4 décembre 1997
d'une part, il résulte du procès-verbal de constat et de saisie du 13 février 1992, que les époux X... ont été amenés dans les locaux des services des douanes en l'absence de tout indice d'infraction flagrante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303709_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A la suite du rejet de sa réclamation contentieuse portant sur le chef de rappel de TVA de 122 672 euros en droits relatif au contrat la liant avec la société Belge " La Flaminette " au titre de 2017,
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101925_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : - les postes d'amarrage des marinas, constitués par des ouvrages d'accostage et des plans d'eau, ainsi que les ponts flottants ne sont pas passibles de la taxe foncière sur les propriétés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC000061808
7 mai 2013
7 mai 2013
Sur pourvoi de la Région flamande, la Cour de cassation, le 18 mai 2000, cassa cet arrêt.
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdc8
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 72 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la procédure de crime flagrant
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c77a
27 janvier 1987
27 janvier 1987
l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de la procédure que la perquisition opérée le 28 mai 1985 dans le bar exploité par X... et à son domicile l'a été à la suite de l'arrestation le même jour en flagrant
Source officiellecr
61372548cd5801467741c75e
18 mai 1988
18 mai 1988
étaient rejoints par le conducteur d'une Renault 16 ; que ces indices apparents, confortant le simple renseignement initialement fourni aux enquêteurs, justifiaient parfaitement l'intervention en flagrant
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bca
8 avril 1987
8 avril 1987
ses munitions ; que le contrôle avait révélé que son séjour en France était irrégulier et qu'il recelait de faux documents administratifs ; que les policiers ont ainsi constaté une série de délits flagrants
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838f
22 mars 2006
22 mars 2006
LR MONOPRIX DISTRIBUTION à faire réaliser sur toute la surface de vente du magasin une chape flottante, pouvant être soit identique à celle réalisée dans les locaux techniques en exécution du protocole
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002492994
16 octobre 1996
16 octobre 1996
La remise fut accordée pour permettre à la Région flamande de répondre aux conclusions déposées par J.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01384
17 juin 2009
17 juin 2009
nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que deux salariées font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande en paiement de sommes à titre de jours flottants
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3d5
12 janvier 1987
12 janvier 1987
lors que ces constatations des policiers et l'interpellation d'un toxicomane en possession d'une dose d'héroïne constituaient des indices d'un comportement délictueux les autorisant à procéder en flagrant
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3cd
22 avril 1969
22 avril 1969
renvoi qui lui en est fait par la juridiction d'instruction, soit la comparution volontaire des parties, soit par la citation délivrée directement au prévenu, soit par application de la procédure de flagrant
Source officielle5ème chambre 1ère section
69ceca70cdc6046d47e72d2f
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] [U] Mme [E] [U] épouse [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Corinne GABBAY - #C0646 représenté par Me Julie FLAMENT - # représentée par Me [Localité 2]-pierre LEMAS - #C0166 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe98ecdc6046d4787ea77
21 mai 2026
21 mai 2026
-------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [H] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT
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