application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure pénale.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..

et réprimés par les articles 324-1 alinéa 3, 324-3, 324-7 et 131-30 alinéa 1 du code pénal.

T. avait interjeté appel devant la cour d’appel de Florence. Par un arrêt déposé au greffe le 22   novembre 1990, la cour d’appel confirma le jugement de première instance. 6.     M.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant Monsieur [Y] [A] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant Monsieur [N] [A]

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5U (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 16h57 Nous, Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAX Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAX N° de minute : 26/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

[Adresse 36] [Localité 4] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 29] [Localité 22] représentée par Maître Florence

Nicolas SPRAYERS anciennement dénommée CARUELLE Nicolas, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES

ayant pour avocate plaidante Me Béatrice LIOT de la SELARL CAP JURIS, avocat au barreau de CAEN, Me Ordonnance de clôture : le 1er mars 2024 Audience publique du 2 Avril 2024 tenue par Mme Florence