C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS

LES FONTAINES II, S.A.R.L.

Le maire de Fortan fait valoir que le bâtiment situé 254 route de Chemiron, cadastré section ZE n° 32, dont Mme D... A... et Mme B...

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Fontaine-Roussel-Sénéchal-Vilain-Flocquet-Aubry-Debrabant, de la SCP Peignot et Garreau,

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Rueil Les Fontaines n'est pas admis.

demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil communautaire Terres d'Argentan Interco du 21 décembre 2023 décidant la fermeture de l'école Jean de la Fontaine

000 F chacun à titre d'indemnité provisionnelle, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont ils ont été victimes, le 28 août 1982, sur la route nationale 204 entre Breil-sur-Roya et Fontan

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1998), se fondant sur les éléments de preuve

(les consorts Z...), le 9 octobre 1982, leurs actions de la société "L'Arrache Coeur", a assigné ces derniers en résolution de cette cession en se fondant sur les déclarations prétendument inexactes des

FONTAINE FLEURIE [Adresse 4] [Localité 2] non représentée, convoquée parlettre recommandée avec accusé de réception INTIMEE : Commune [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée

Des observations présentées pour la commune de Fontaine-le-Port ont été enregistrées le 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

LA FONTAINE DE LINAS ayant son siège ... (9131O) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise

CLINIQUE LES FONTAINES à directoire, prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS,

Christian D..., demeurant ..., à : 1 ) Mme Marcelle Z..., née D..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 2 ) M.

Patrick X..., demeurant ..., 3°/ de la société Fontaine, dont le siège est : 27310 Bourg Achard, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Lussiez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section commerce), au profit de la société Etablissements Fontaine Desmoulins

sur la parcelle cadastrée G275 sur le terrain situé au 582 lieu-dit Villard 27 230 Fontaine-la-Louvet.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ la société Résidences Fontaine