confié à la société Ziegler France (la société Ziegler) l'acheminement d'un lot de téléphones portables ; que la société Ziegler s'est substituée pour l'acheminement de la marchandise de Roissy à Fougères

courrier du 25 août 2020, des habitants des villages de La barrière, Les Pradeaux et Montboissier, situés sur le territoire de la commune de Brousse et des habitants des villages La Grifolle et La Fougère

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme [U] [T] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Fougères aux fins de voir prononcer l'annulation du bail du premier juillet 2004 en ce qu'il porte sur les biens de 'La Sainte Berthière'.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément D'Armont, représentant M.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, assistant M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, avocate représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, signé V.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les observations de Me Francos, substituant Me Sarasqueta, avocat représentant M. A.