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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3132808-3490353
21 mai 2010
Roumanie (n o 18811/02) Les requérants sont Carol Mircea Grigore de Hohenzollern (de Roumanie) et son fils Paul Philip de Hohenzollern.
Ch. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
Carole COLAS, Greffière, a entendu les parties en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.
62c7ca69cb8dca058e3e7bda
Carole COLAS, Greffière, a entendu les parties en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.
62c7ca70cb8dca058e3e7be2
Pôle 1 - Chambre 2
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18 janvier 2024
Adresse 3] (IRLANDE) Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Me Céline NICOLAS, substituant Me Frédéric
Chambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516b
23 octobre 2023
d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS D'[5] Prise en son Etablissement [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71ebcdc6046d47744741
29 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT
Pôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
[J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me MESNIER Jean-Baptiste, avocat
Pôle 6 - Chambre 11
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14 avril 2026
déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 21/00005 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
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déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 21/00006 APPELANT Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
Ch 9 (référés)
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2 juillet 2025
WDI-WILLY MICHEL (RCS D’[Localité 14] 814 261 434) [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Frédéric
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21 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06962 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
6528df3aaaebb88318fda524
12 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
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6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article
63b7ccde6b63637c907b7b0f
5 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code
63d379fcd1bc2605de4b4908
26 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions
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10 octobre 2024
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3 octobre 2024
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3 juillet 2025
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