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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b887
12 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01596 Décision déférée
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fe
6 juillet 2023
SYPAVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29
4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89c
10 avril 2024
ARRET N° N° RG 22/01129 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCN [U] [U] C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre
JERICHO CIVIL
6a18b12dcdc6046d474a3e74
18 mai 2026
FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN substitué par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
6a18b131cdc6046d474a3ea2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02805 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOG AFFAIRE : S.A.
69732faccdc6046d47655351
22 janvier 2026
ARRÊT N° 37 N° RG 25/00562 N° Portalis DBV5-V-B7J-HH55 S.A. [12] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
63d22aa79b3c8605deec2087
25 janvier 2023
[H] [T] ès qualités C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à
2ème Chambre
65b0bfdd8d0ccf000877e721
23 janvier 2024
CAMPING LES TAMARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
6253cd4dbd3db21cbdd92e18
27 janvier 2016
C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/
comm
613723becd5801467740d935
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-17.016 formé par : 1 / la société Boisseau,
cr
61372696cd58014677426cb9
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
étrangers JU
DTA_2600438_20260224
24 février 2026
Le 29 juin 2021, il a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour, en invoquant sa qualité de père d’un enfant de nationalité française, né le 18 août 2013 à La Rochelle.
69674e31cdc6046d473ba59a
13 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROCHET BERNADAC - Me LE GALL-GUINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
soc
613724aacd580146774175ef
28 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-48302 à Q 04-48306 ; Sur le moyen unique : Vu les
61372142cd580146773f250b
31 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Y... née X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Laetitia,
SAUVEGARDE
69a4dc94cdc6046d4732b140
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né
civ1
613724ddcd58014677418fe1
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu que M.
613720ebcd580146773ef794
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Laurent demeurant ...
civ3
6137211acd580146773f0ff4
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane X... épouse Y..., demeurant ...
61372126cd580146773f1639
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ALPES MARITIMES TRANSPORTS AMT, dont le
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