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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b887

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01596 Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SYPAVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ARRET N° N° RG 22/01129 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCN [U] [U] C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b12dcdc6046d474a3e74

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN substitué par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b131cdc6046d474a3ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02805 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOG AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732faccdc6046d47655351

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ARRÊT N° 37 N° RG 25/00562 N° Portalis DBV5-V-B7J-HH55 S.A. [12] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa79b3c8605deec2087

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[H] [T] ès qualités C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfdd8d0ccf000877e721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CAMPING LES TAMARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e18

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-17.016 formé par : 1 / la société Boisseau,

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb9

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600438_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le 29 juin 2021, il a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour, en invoquant sa qualité de père d’un enfant de nationalité française, né le 18 août 2013 à La Rochelle.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674e31cdc6046d473ba59a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROCHET BERNADAC - Me LE GALL-GUINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

soc

613724aacd580146774175ef

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-48302 à Q 04-48306 ; Sur le moyen unique : Vu les

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f250b

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Y... née X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Laetitia,

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69a4dc94cdc6046d4732b140

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677418fe1

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef794

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Laurent demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0ff4

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane X... épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1639

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ALPES MARITIMES TRANSPORTS AMT, dont le

Source officielle

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