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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300573

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

François B... et de Mme Cécile C... aux termes d'un acte notarié du 14 novembre 1980 dans lequel ce bien est ainsi désigné : un immeuble situé à MARSEILLE quartier d'Endoume, ..., dénommé villa Tigre,

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 123 F-D Pourvois n° R 16-24.619 et W 17-11.909 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348ef543823d76b03175e

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07657 Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49fb8cdc6046d473540ab

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025P01835 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01313 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02653_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de la perte de chance d'obtenir des mandats auprès des petites entreprises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201237

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

Les consorts X... estiment ce surcoût à 122. 342 € par enfant et 12. 000 € par petit-enfant.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7d075782d5f06f2ba2f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PETITS TRAVAUX DU BATIMENT S.A.R.L.U, S.A.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100628

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause, mais que toutefois cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à une personne titulaire

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edeee

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

. ; 2°) Madame Françoise Z..., demeurant à Saint-Gervais (Gard) ; en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1987 par le tribunal de grande instance de Reims, au profit de Madame Marguerite Y..., demeurant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200012_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et trois frères et sœurs, et tous sont de nationalité française ; elle est insérée socialement en France et a un compagnon français ; elle a été contrainte de s'acquitter de la somme de 340 euros pour

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6867

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616355cfbf1fa7f870d29fc3

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b515f1c306fdcd14a65d3

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

22/01475 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 15 Septembre 2015 n°14/0469 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e0d57de8fd1e05797fa280

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

22/01281 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXVQ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Septembre 2011 n°11/002 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac88

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé le 11 décembre 1998 par M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c590

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

née le 31 Octobre 1985 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66450 POLLESTRES représentée par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et par Me Florence SAUTREUIL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414799_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A..., de nationalité française, qui exerce à temps plein la profession de technicienne de laboratoire. Mme C...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616355d3bf1fa7f870d29fea

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2011 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au

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