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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372328cd580146774062b7

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

Source officielle

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CC

soc

613722b8cd580146774009dc

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant 11, rue du Dauphiné, bâtiment C6, n° 55, 60000 Beauvais

Source officielle
CC

comm

61372285cd580146773fdf9b

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre informatique

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb74

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gel Normand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de la demande en dommages-intérêts forméec/M. X

61372359cd58014677408a10

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit mutuel normand, venant aux droits de la Caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10102

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[W] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310058

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Brodhag, 3°/ à la société Normand Brodhag, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502212_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Eden avocats, demande au tribunal de : 1°) condamner la chambre des métiers et de l’artisanat de Normandie à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice qu’elle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02261_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : France Nature Environnement (FNE) Normandie, et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Normandie ont demandé au tribunal de Lille

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303890_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En outre, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par France Travail Normandie au même titre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301101_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

a la nationalité et a pris à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans. 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102269_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie est rejetée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un courrier en date du 8 mars 2019, la société Total Raffinage France a formé devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c237

Cassation

25 novembre 1985

25 novembre 1985

JEAN-CLAUDE, - L'ASSOCIATION NORMANDE DES COURSES DE LEVRIERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1983, QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA BILLETTERIE, LES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400628_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, France Travail Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un courrier du 27 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400711_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, France Travail Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69732791cdc6046d4764b40f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Agricole Mutuel de Normandie-Seine à payer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401544_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la fédération France Nature Environnement Normandie ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10028

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300955_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle