AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Empire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 8, place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

It is, in any case, concluded for a firm initial term of twelve (12) months.

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006365 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle

GABRIEL, CHAUFFEUR, S.P.69 277, XE... ROBERT, RETRAITE, D.764 KEHL SUNDHEIM, MARTIN V... 34, LE G... PAUL, CHEF DU D.P.1, S.P.69 488, NICOLAS H..., CHEF DE GARAGE MOUVEMENT, S.P.69 488 S...

La société Gardel a fait valoir que la procédure applicable au litige était orale et sans représentation obligatoire, qu'elle pouvait donc interjeter appel sans forme et jusqu'à la clôture des débats.

La demande initiale formée par Mme B..., M.

Sur la demande tendant à voir proroger la mission de Madame [P] [R] Madame [P] [R] a été désignée pour une durée de 12 mois qui a été renouvelée une fois, jusqu’à 15 février 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CGT FSM Union Locale des Syndicats, ...

AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Christian GABRIELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement (N°

conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE

LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame [D] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET Copie délivrée à :

lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à Mme D C un permis de construire portant sur la réalisation de travaux de surélévation sur une construction existante, sur un terrain sis 5bis rue Gabriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSOCIATION AVENIR OBSERVANTIN, dont le siège social est à