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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51230

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60968

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

et des travaux publics (CAMBTP) et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Eiffage construction Lorraine et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50775

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110211

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50501

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [1], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90596

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[K] [R], ayant la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Gadiou et Chevallier pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10720

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110213

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[D], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50633

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [I] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91248

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50083

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[K] [R], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50061

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [N] [I], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110403

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210913

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50968

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51572

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50503

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-21.568 Demandeur(s) : la société Bleufontaine et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51519

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [T] [Y], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la fondation [1],

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50387

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme, [L], [D], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Société, [1], et les conclusions

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90332

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

société Javoncelli, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, la société Mahoncelli, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mac-Mahon 6, ayant la SCP Gadiou

Source officielle

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