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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212002_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225836_20221220
20 décembre 2022
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
ORTA_2312958_20230612
12 juin 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2321446_20231004
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309001_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223570_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223788_20231030
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
ORTA_2427629_20260304
4 mars 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par
ORTA_2428378_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2428392_20241105
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2428409_20241105
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2428603_20241105
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2430503_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
ORTA_2500283_20250108
8 janvier 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2524217_20260107
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle
ORTA_2406471_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
1ère Chambre
6a0cc3edcdc6046d473b7cb6
18 mai 2026
barreau d’ANGERS et maître François-Xavier JUGUET avocat plaidant au barreau d’Angers COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 16 Février 2026, devant Anne-Laure BRISSON
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
D et par l'association Le Geai des Bois doit être rejetée. DÉCIDE : Article 1er : La demande de M. D et de l'association Le Geai des Bois est rejetée.
civ1
Pré et de rejeter sa demande indemnitaire dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101399
9 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Geru (la SCI), qui avait fait appel à la société A prime architectes pour la réalisation
3ème Chambre
DCA_24NT00921_20240705
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
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