Codes de loi français

Article 14

Les jeunes gens qui auront été nommés sous-lieutenants dans les conditions du précédent alinéa recevront, au moment de leur admission dans les cadres acifs, un rappel d'ancienneté correpondant au temps de service accompli par eux dans le grade de sous-lieutenant

Article 1

Ce taux est diminué de 0,05 point de pourcentage par année supplémentaire et est égal à 2,2 % si l'intéressé est âgé de 59 ans. 6° Les tables de mortalité utilisées sont les tables de génération pour les rentes viagères établies en 1993 par l'Institut

Article Annexe I

Dans la présente annexe, les appellations sont indiquées comme suit : Le nom français spécifique, correspondant à l'espèce, est reporté en caractères minuscules ; Le nom français générique, correspondant au genre, est reporté en caractères minuscules

Article 121

Les dispositions du 2° ci-dessus s'appliquent nonobstant toutes dispositions contraires de l'article 122 ; 3° A raison d'un minimum d'un jour ouvrable de congé par mois de service effectif, dans les autres cas, sauf en ce qui concerne les jeunes gens

Article 228-6.03

Lorsque cette hauteur risque de gêner l'exploitation normale du navire, l'autorité compétente peut approuver une hauteur moindre. 2 La distance verticale minimale qui sépare la flottaison d'exploitation la plus élevée et le point le plus bas du dessus

Article 1

anglais, allemand ou espagnol 2 2 heures 2 2 heures 4° épreuve obligatoire Physique 4 3 heures Electronique 4 3 heures Science de la vie et de la terre 4 3 heures Génie

Article 217-3.08

Les flacons et tous récipients contenant des médicaments doivent porter de façon très lisible le nom générique des produits qu'ils renferment.

Article 1

des employeurs dont la moitié est prise en charge par l'Etat sont les cotisations dues au titre des salariés embauchés entre le 1er juillet 1981 et le 30 juin 1982, entrant dans l'une des catégories suivantes à la suite de leur embauche : - Jeunes gens

Article Annexe 180-A.2

d'équipage travaillant à bord des navires qui relèvent de la présente directive sont conformes aux dispositions de la directive 2008/106/CE modifié du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formations des gens

Article 1

spéciales ; – le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ; – le 54e régiment de transmissions ; – le 2e régiment de hussards ; – le 28e groupement géographique ; – le 61e régiment d'artillerie ; – le 2e régiment de dragons ; – le 17e régiment de génie

Article 3

Ces stages, qui doivent comporter une période de formation théorique, sont ouverts aux jeunes sans emploi agés de dix-huit à vingt-six ans à la date d'entrée en stage, aux jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans qui ont terminé un cycle complet de l'enseignement

Article ANNEXE

décembre 1996 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, de l'Office national des forêts, de l'Inventaire forestier national et de l'Ecole nationale du génie

Article Annexe 150-1.VIII

.- L'inspecteur qualifié doit pouvoir communiquer oralement et par écrit avec les gens de mer dans la langue parlée le plus communément en mer.

Article 2

mission de recherche du ministère de la culture et de la communication mentionnés à l'article 70 du décret du 14 mai 1991 susvisé ; -les agents contractuels hors catégorie, de 1re classe et de classe normale du Centre national du machinisme agricole, du génie

Article 4

Elle participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'utilisation du génie génétique et veille à son application.

LEGIARTI000049860524

Génie alimentaire et hygiène et sécurité sanitaire L'industrie alimentaire : organisation des filières agroalimentaires, politique qualité d'une entreprise, politique RSE. II.-Spécialité techniques et économie agricoles La hiérarchie des normes. 2.

Article 10

familles dans la mesure où ces établissements constituent la résidence habituelle de ces personnes ; i) Aires permanentes d'accueil et de grand passage visées à l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Article 43

l'action s'étend au-delà du département et présente, en tout ou partie, un caractère interdépartemental, pour la part de son activité qui s'exerce dans les limites du département ; 4° Pour les matières relevant de la gestion des activités maritimes et des gens

Article L138-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Tout fournisseur des officines de spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, de spécialités hybrides substituables figurant au registre mentionné au dernier alinéa de l'article L. 5121-10 du même code