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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f618ebcdc6046d47563629
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [Y] DEBITEUR SAS ASSAINI PRO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 891987570 - 2020 B 7584 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
69f62456cdc6046d475723ec
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
69f637bbcdc6046d475d6e3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [O] DEBITEUR SAS MAATHENA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921852737 - 2022 B 8761 Représentant légal : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230013
7 décembre 2023
7 décembre 2023
On 19 July 2007, in the misdemeanour proceedings, the applicant was found guilty of possession of undeclared goods (i.e. 4,689 boxes of cigarettes without import stamps) after having been stopped by the
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200928
15 janvier 2020
15 janvier 2020
The applicant argues that according to the domestic law the termination of criminal proceedings due to its excessive length is only possible if he pleads guilty.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d85
14 novembre 2000
14 novembre 2000
capital forfaitaire calculé en pourcentage du salaire brut des douze derniers mois d'activité ; que ces nouvelles dispositions ont été immédiatement mises en oeuvre au sein des sociétés Sopad, Dietina et Guigoz
Source officielleChambre 1-4
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
11 avril 2024
OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007945715
4 avril 1997
4 avril 1997
demande du préfet d'Ille-et-Vilaine, le marché conclu le 27 août 1991 entre le département d'Ille-et-Vilaine et la société "L'entreprise industrielle" pour la réfection de la chaufferie du Collège Louis Guilloux
Source officielle4ème chambre
DTA_2207319_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Guillou, premier conseiller, Mme Blanc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022. La présidente-rapporteure, N.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente a désigné Mme Nègre-Le Guillou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512701_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les rehaussements effectués au titre des revenus d'origine indéterminée ; 2°) d'annuler les redressements opérés au titre des distributions
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c35
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Z... de Longuefuye 53170 ST CHARLES LA FORET représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS (Aide juridictionnelle 85% du 30/04/2001) INTIMES
Source officiellecr
61372542cd5801467741c463
25 mai 1994
25 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372544cd5801467741c54e
17 novembre 1993
17 novembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372544cd5801467741c582
15 décembre 1993
15 décembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372546cd5801467741c642
20 août 1992
20 août 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca0a
13 mai 1992
13 mai 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca34
26 juin 1991
26 juin 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc41
29 mai 1991
29 mai 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccd7
30 janvier 1991
30 janvier 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellePage 55 sur 1307