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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01968_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03144_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024. 2
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459394.20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC001562709
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Berro-Lefèvre, présidente, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411
6 mai 2014
6 mai 2014
Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4ec033cf481c39a2f10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ASTRIA FONCIER immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 222 046 [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabelle de SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00831_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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