La requête a été communiquée au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.

La requête a été communiquée au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.

La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.

La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.

Par ordonnance en date du 22 mai 2024, la procédure référencée RG23/14920 a été jointe à celle portant le numéro RG23/14910.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS Monsieur [Z] [I] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11], [Adresse 8] Monsieur [L] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1989

, celles aux fins d'injonction, doivent être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 29 novembre 2005 du tribunal administratif de Strasbourg est annulé.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Louise A..., épouse de Monsieur Joseph B..., domiciliée ..., 2°/ Madame Céline

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'il incombe à celui

de son représentant légal 35 Rue des Aviateurs 65501 HAGUENEAU CEDEX Représentée par Me REISS, avocat au barreau de METZ substitué par Me BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Isabelle

S’agissant des demandes, il ne saurait être fait droit à celle afférente aux cotisations d’assurance postérieures à la résiliation du contrat.

Z...) ont vendu à Mme Isabelle X... et Mme Sophie X... (les consorts X...) une maison d'habitation constituant le lot no 9 d'un groupe d'habitation dénommé [...], sise [...

X..., épouse G... , domiciliée [...]                                , 2°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                         , 3°/ M.

Madame Isabelle X... conteste cette décision.

DE SEINE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

Suivant délibération de l'assemblée générale du 31 décembre 1998, la démission de Monsieur Jésus X...de ses fonctions de cogérant a été acceptée, Madame Isabelle X...étant reconnue gérante unique.