- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

La SCI 33 représentée par Madame Isabelle A..., sa gérante, et ses deux enfants s'opposaient à la demande de communication de monsieur JeanLuc X... associé usufruitier pour partie.

née le 04 Novembre 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 78210 ST CYR L ECOLE représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DUGUET-MORELLE, avocat au

Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits.

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

d'annuler la décision de la CNCCFP rejetant son compte de campagne ; 3°) de fixer à 5 421 euros le montant du remboursement qui lui est dû par l'Etat ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de modifier

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2005), que la société Groupe RDC, ses filiales, les sociétés RDC Systems, RDC Technologies, Isocèle

Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle HUGONIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

NORMANDIE GRAINS BIO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 5 S.A.R.L.

la protection du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 04 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01356 APPELANTES : Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle