Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

confiscation ; " alors, d'une part, que François D... s'est inscrit en faux contre divers procès-verbaux douaniers le mardi 23 juin 1987 c'est à dire avant l'ouverture des débats et avant même la lecture

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Club de patinage sur glace [Localité

AFS exerçant sous le nom commercial ALPA FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (3 ème chambre), au profit de la société Timael, société anonyme, dont le siège est 55, bulevard Jacques

. ; MAIS QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QUE LE SECRETAIRE GREFFIER A DONNE LECTURE DE LA LISTE DES EXPERTS (DEUX), QU'ENSUITE LES EXPERTS Z... ET A...

APPELANTE **************** S.A.S.U. [7] RCS NANTERRE N° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Me Jacques

Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro D 775 652 126, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jacques

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

pour la SCP SANTONI & ASS, avocats au barreau de PARIS, toque P 287 INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT SA [Adresse 1] [Localité 5] Rep : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES en date du 11 Octobre 2002 ; --===oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Jacques

F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 CABINET 6 No RG : 05 / 8852 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LEFEVRE -SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE

Jacques X..., est propriétaire des parcelles cadastrées n° 57, 59, 60 et 873 au lieudit Chatellerie sur la commune de Saint-Pierre de Cole (la commune), que Mme Catherine X..., épouse Y...est propriétaire

plaidant INTIMES Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jacques

de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur Jacques

RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Emmanuelle X... ... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Jean Jacques

déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE