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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
4 février 2011
qualité au siège social situé [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistés de Me Delphine SCHATZ plaidant pour le Cabinet DUFEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Rue de la Guedonnière 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par Maître Jean LANDRY, avocat au barreau de LAVAL, en présence de Monsieur Arnaud DE Y..., gérant COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
MANS, décision attaquée en date du 19 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00177 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 72220 ECOMMOY présent, assisté de Maître Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa46
4 septembre 2012
4 septembre 2012
A compter du mois de juin 2007, le Dr Jean B...est devenu le directeur de l'établissement et, par voie de conséquence, le supérieur hiérarchique de M. X....
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
22 janvier 2024
social est : [Adresse 36] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, rencontré en son agence D’AQUITAINE sise [Adresse 57] Représentée par Maître Jean
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
6684eac5a0de54ff609f7ccc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] Représentées par Maître Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
5 juin 2012
Jean-Claude E... témoigne des travaux réalisés entre 1962 et 1979 dans les ateliers où M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les circonstances que la commune ne mentionne pas les travaux réalisés sur la Francilienne et la création d'un sens unique, rue Jean Bullant, sont sans incidence sur la justification de la création de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b0
18 février 2014
18 février 2014
représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Mademoiselle Elena X... ... 53160 IZE représentée par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6
24 janvier 2012
24 janvier 2012
présent, assisté de Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION ASARTIS DEVELOPPEMENT 17 rue Lamarck BP 10755 49007 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f204
6 mars 2012
6 mars 2012
CEDEX 01 Maître Me Christophe Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société NLM TELECOURTAGE ... ... 44300 NANTES représentés par maître LE FUR LECLAIR, avocat substituant Maître Jean-François
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'Arras, avocat plaidant DEFENDEURS AU RECOURS EN REVISION Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de56
17 mai 2011
17 mai 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040a
19 mars 2013
19 mars 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00729 APPELANTS : SA CARRARD SERVICE 51 bis rue Coquebert BP 381 51063 REIMS CEDEX Maître Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
24 janvier 2012
L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db39
5 avril 2011
5 avril 2011
L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
5 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU
Source officiellePage 55 sur 62