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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
Antoine X..., - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Antoine X... aux dépens. M.
civ2
61372286cd580146773fe061
8 juin 1995
à Petit-Bourg (Guadeloupe), 7 / Mme Michelle A..., née C..., demeurant résidence Légitimus à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 8 / M.
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13 juin 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
5ème chambre 2ème section
6a15e8f7cdc6046d4705b019
20 mai 2026
[A] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE
6253cc17bd3db21cbdd8f175
8 février 2012
en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude
6253cb6fbd3db21cbdd8d76b
16 février 2011
APPELANT : Maître Jean Pierre X...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon, Reffye, Lautréamont, de l'Arrouza, León Blum, Alfred Sauvy, Anne Veaute, Toulouse-Lautrec, le Sidobre, docteur A B, Marie-Antoinette Riess et Antoine
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X...
613722fccd58014677404075
9 décembre 1997
Jean-Pierre K..., demeurant ..., 10°/ de M. Dominique P..., demeurant ..., 11°/ de M. Serge C..., demeurant ..., 12°/ de M. Alain M..., demeurant ..., 13°/ de M.
RETENTIONS
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3 janvier 2024
S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
6597ab12ade3490008c31266
[Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
cr
61372640cd580146774241c4
27 septembre 2006
Le dernier en date, date de 2002 et couvrait 3 pays, France, Italie, Espagne avec comme prestation pour la France, mise en place d'un projet anti-rupture de stock avec rémunération de 0,25 .
Chambre 1-1
5fdb5e930c31103c9795d9f5
19 mars 2019
aurait vandalisé la pièce litigieuse.
613725e9cd58014677421809
13 février 2001
D... sur photo ; que Jean-Noël D... était interpellé à Jassans (01) le 13 mai 1999 ; que placé en garde à vue, il reconnaissait partiellement les faits concernant A...
613725c5cd5801467742065f
30 mars 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007858250
25 mars 1996
Belkacem, Antoine B..., L... René, O... Michel, XF... Daniel, Mme XY... Françoise, MM. XA... Pierre-Yves, XA... Richard, C... Pierre, Pierre V..., K... Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q...
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14 avril 2014
Jean-Paul Y...
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/ PREFET DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
6253cc27bd3db21cbdd8f498
11 avril 2012
assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février
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