CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

X... les espèces et le bordereau ; qu'elle indiquait n'avoir touché aucune commission mais que Jean-Luc X... était royal avec elle et que ce dernier avait changé de train de vie à cette époque ;

1976 ; - Le livret de famille et les contrats de mariage de chacun de Jean-Marie X..., Philippe X..., Michel X..., Françoise X...épouse J..., Vincent X..., Marie X...épouse C...

du 26 AOUT 2013 rg no 11/ 01815 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 97440 SAINT ANDRE Représentant : Me Jean patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉS :

Bertrand de L..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M. Alain U..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M.

SILVA Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 26 juin 1997, qui les a condamnés, chacun, à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de meurtre, et

FRANCOIS CARTON ARCHITECTE M.

Francis YG..., demeurant ..., 6°/ M. Olivier L..., demeurant ..., 7°/ M. Denis YQ..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Luc YE..., demeurant ..., 9°/ M.

Attendu que Pierre Y... est décédé en 1984, laissant à sa survivance son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, leur fille Françoise, épouse X..., et deux enfants

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

B A représenté par le cabinet Centaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2025 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français ; 2

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Epinay-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.

du 24 avril 1961 ; Attendu que pour dénier à Mme Andrée, Simone X..., née le 17 octobre 1947 à Toumodi (Côte d'Ivoire), la nationalité française en qualité d'enfant naturelle de Jean-Paul X..., de

Jean Denis [U] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS : S.A.R.L.

Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2022. Le président : Signé : M.

Jean-François de A..., de Castries, demeurant ... (16ème), 28) M. Z..., Eugène de B... demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 20/02851 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UEFE Monsieur [K] [Y] Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS