GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D’EXPLOITATION DES SERVICES DE L’EAU (CMESE), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS :

JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.

avenue des Forges à Chatenois-les-Forges (Territoire-de-Belfort), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1988, où étaient présents : M.

REGIE CHAPOT ET CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDERESSE

------ JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.

À l'audience du 17 juin 2022, [U] [S] [I] prétend avoir confié ses intérêts à la défenderesse le 11 mai 2020, avoir été destinataire des conclusions rédigées par la défenderesse dans son intérêt développées

. : 05/01372 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

[Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience

SUR CE, En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

au titre d'une indemnisation prévue par le Règlement (CE) n°261/2004, à la suite d'une annulation sur un vol opéré par la défenderesse.

Saint-Priest (Rhône), BP 341, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Brigitte Y..., demeurant à Aubenas (Ardèche), ..., défenderesse

Localité 1] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST, avocate au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS

Bruno DEVIENNE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet M.

affectant la maison, par actes des 22 et 23 juin 2023, [H] [W] a fait assigner M.

Depuis le 1er juillet 2021, la SARL cabinet [H] a été désignée syndic de l'immeuble.

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Le 15 juin 2024, la société L'ESTIVAL a informé la société [Adresse 1] qu'elle avait pu relouer une partie des chambres et qu'elle pouvait ainsi déjà lui rembourser la somme de 11.200 euros le 25 juin