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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b2
2 avril 2015
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Georges KAROUNI
4ème chambre
DCA_24NT02884_20250328
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2024 du magistrat désigné
DCA_24NT02885_20250328
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2024 du magistrat désigné
5ème Chambre
DTA_2006422_20240324
24 mars 2024
C D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
6ème chambre
DCA_22NT02779_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du
1ère Chambre
DCA_21NT02124_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 Mme A épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
DCA_21NT02925_20220923
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2021 et 25 février 2022 Mme F épouse C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
12eme chambre
DTA_2315676_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de six mois dans le
Juge des référés
ORCA_25NT02282_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02782_20220408
8 avril 2022
B E A et Mme D C épouse A, représentés par Me Kaddouri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission
ORCA_21NT03441_20220404
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif
ORCA_21NT03443_20220404
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_21NT03444_20220404
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_24NT00441_20240607
7 juin 2024
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023
ORCA_22NT01302_20221114
14 novembre 2022
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_22NT01533_20220823
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_22NT02004_20230113
13 janvier 2023
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_22NT03322_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2022 du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601445_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
8e Section - MESD
DTA_2604412_20260219
19 février 2026
A... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Kamasi, appartenant à la communauté ashanti, ses parents
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