Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée : "Le recours en révision doit être

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour prononcer à l'encontre de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret du 26 octobre 1948, le conseil de l'ordre des médecins refuse l'inscription d'un médecin au tableau de l'ordre

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du code de la santé publique et notamment de son article D. 714-21-2, les missions des professeurs des universités-praticiens

Keller, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour justifier l'arrêté attaqué en date du 27 août 1990 prononçant la révocation de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5-I du décret du 4 juillet 1972 : Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe chaque année les sections et options

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Les pensions sont établies d'après le

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "L'étranger qui fait l'objet

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l'institut national de la recherche agronomique ; Considérant que si, pour demander l'annulation

Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 237 du code électoral : « Les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles : (...) ; / 2° De fonctionnaire

Rémi Keller, rapporteur public ; 1. Considérant que par un décret du 22 août 2013, le Président de la République a mis fin aux fonctions de préfet hors cadre de M.