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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00818_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

C B, représenté par Me Kwemo avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03335_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411329 du 21 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03456_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03490_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03655_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04385_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04909_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01291_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 avril 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311099_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311350_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312854_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313663_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314515_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314790_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318526_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aie juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320347_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme D C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309338_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B A et à Me Kwemo. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 8 août 2023. La juge des référés, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307977_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02005_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02503_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai

Source officielle

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