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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00818_20240905
5 septembre 2024
C B, représenté par Me Kwemo avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent le préfet des Yvelines
ORCA_24PA03335_20241212
12 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411329 du 21 juin 2024 du tribunal administratif
ORCA_24PA03456_20241209
9 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_24PA03490_20241209
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_24PA03655_20250227
27 février 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA04385_20241227
27 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA04909_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_25BX01291_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 avril 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311099_20230825
25 août 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2311350_20230911
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312854_20230609
9 juin 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313663_20230615
15 juin 2023
D, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2314515_20230626
26 juin 2023
C A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2314790_20240111
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2318526_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aie juridictionnelle
ORTA_2320347_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme D C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309338_20230808
8 août 2023
B A et à Me Kwemo. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 8 août 2023. La juge des référés, M.
ORTA_2307977_20230412
12 avril 2023
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_25VE02005_20250902
2 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_25VE02503_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai
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