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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162700618eff35429d864eb
8 octobre 2013
8 octobre 2013
2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Madame [C] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1948 , demeurant [Adresse 5] - REPUBLIQUE DOMINICAINE
Source officiellePremier Président
686df890bdbdd86396f39115
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPELANTE Madame [P] [N] née le 18 Mars 1994 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante ayant pour avocat Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE placée sous le régime
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfef
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Franck, Avocat général ; Madame Ferré, Greffier de chambre Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, Conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50618
22 juin 2023
22 juin 2023
[E], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M.
Source officielle1re Chambre A
616246d2af0a1de0eb1b661f
4 février 2014
4 février 2014
DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 2] (MADAGASCAR) représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat
Source officielle1re Chambre A
61625c8ad64a6b1f51487661
1 octobre 2013
1 octobre 2013
son Président en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Maurice DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE
Source officielle1re Chambre A
61627ea438d18b7ebf63d22b
9 avril 2013
9 avril 2013
par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [D] [C] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2].
Source officielle1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbe
2 février 2015
2 février 2015
APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY (anciennement CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e4
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier RIFFAUD-LONGUESPE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ab
1 octobre 2001
1 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208422_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Mantione, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400389_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401151_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Autosprinter Marseille, représentée par Me Lucien Lacroix, membre de la SARL Atori avocats, demande au tribunal
Source officielleREFERES 1ère Section
66158327db5098996d5a44af
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officiellePage 55 sur 153