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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b209d5c4cf860008dff346
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd599851e0008f1e4e0
9 avril 2024
9 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU, greffière stagiaire et en présence de M. [B] [P], assistant de justice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
pouvoir l'arrêté en date du 7 mai 2021 par lequel le maire de Bonifacio a retiré le permis de construire deux pavillons sur les parcelles cadastrées section I n°s 1009 et 1009, situées au lieudit " Baccosa
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c07
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE
Source officielleChambre civile
62d103e02f83c19fcf11bba1
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Tribunal Judiciaire de LIMOGES ET : Monsieur [H] [C], né le 10 Novembre 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1df3bcaf505db6968cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le n°515 294 767, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LAGRANGE-SUREL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98833328fa00087a2650
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/12685 APPELANTS Madame [V] [H] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (59) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Amandine LAGRANGE
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
603244653397af7a8975a161
12 mars 2018
12 mars 2018
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b000
28 mars 2008
28 mars 2008
avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : VILLE DE BETHUNE Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY (avocat au barreau de HAZEBROUCK) FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b002
28 mars 2008
28 mars 2008
BETHUNE) INTIME : VILLE DE BETHUNE Mairie de Béthune Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY (avocat au barreau de HAZEBROUCK) FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101529_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A G exerçait les fonctions d'entraineur de natation artistique au sein du club Léo Lagrange depuis le 1er juillet 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle exerce bénévolement de nombreuses activités, tant au sein d'une association à caractère humanitaire, qu'au sein des centres sociaux " Léo Lagrange " et " Denise Louis " d'Epinal.
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb6c
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Bernard, demeurant à Marigot (Martinique) habitation Lagrande ; 3°) Monsieur X... Philippe, demeurant à Fort-det-France (Martinique) avenue L. Plissonneau ; 4°) Monsieur X...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213716_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A représenté par Me Barroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
5 avril 2019
CONSULTEX constatait la réalisation de travaux de réfection à la demande de Monsieur et Madame F... par une société BARROSSO qui n'est pas dans la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Soutenant qu'une partie de la propriété acquise, notamment un lagunage et la parcelle cadastrée no 265 auraient été souillés par des déjections provenant d'un élevage intensif de volailles exploité par
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfa
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Soutenant qu'une partie de la propriété acquise, notamment un lagunage et la parcelle cadastrée no 265 auraient été souillés par des déjections provenant d'un élevage intensif de volailles exploité par
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68896-69364
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Représentants des parties Gouvernement : Corneliu-Liviu Popescu , agent , Mihai Selegean, Titus Corlăţean , conseillers ; Requérante : Joël Lagrange
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835423
14 janvier 1994
14 janvier 1994
Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES de la SCP Lesourd, Baudin avocat de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE
Source officiellePage 55 sur 174