DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS MORIN, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat plaidant au barreau de PARIS Demanderesse, suivant exploits de Me Catherine LAPEYRE

Le Premier Président de la Cour en date du 28 avril 2008) Président:Monsieur LAPEYRE Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt qui, par application des

communication auprès de ses clients ont fait l'objet d'un paiement effectif et non d'avoirs, leur montant n'est pas nécessairement soumis à l'impôt sur les sociétés ; - elle a produit les factures Lapeyre

A E D, représenté par Me Lapeyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juin 2013), que la procédure de sauvegarde ouverte, le 10 mai 2007, à l'égard de la société Laparre

DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00078 N° PCL : 2025J00073 SAS [M] AUTO SERVICE N° RG: 2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE

Avril 2025 N° Minute : 2025P00079 N° PCL : 2025J00074 SARL GLOBAL CONSTRUCTION N° RG: 2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE

Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Charles LAPIERRE

[Y] [P] domicilié : chez SCP [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par: Me Charles LAPIERRE

ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 905 et suivants du code de procédure civile Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Intimées Défenderesses à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré Greffiers lors des débats : Madame Céline LITTERI et Madame Anastasia LAPIERRE

Intimée Demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

] Représentés par Maître Laurent AKANSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0421 DEFENDEUR Monsieur [P] [S] [M] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe LAPEYRERE

D..., - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M. A..., assisté d’une interprète en ourdou ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet de police.

produit pour la période du 1er septembre 1984 au 31 août 1986 que des certificats attestant de sa participation aux activités du service d'orthopédie pédiatrique du centre hospitalier universitaire Lapeyronie

le décret attaqué n'entraient pas dans la mission de la compagnie nationale du Rhône, l'article 34 de la loi du 26 février 1996 a expressément chargé la compagnie de "l'aménagement de la Saône de Laperrière

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société Lafarge réfractaires monolithiques, société anonyme, dont le siège est à Frontignan Lapeyrabe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle