du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 240, 243, 249, 591 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de l'Aisne, siégeant à Laon

fondamentales, violation des droits de la défense : " en ce que la cour d'assises du département de l'Aisne était notamment composée de Mme Y..., vice-président au tribunal de grande instance de Laon

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon

Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean Y..., née Thérèse X..., demeurant à Nizy-le-Comte, Sissonne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1987 par le tribunal de grande instance de Laon

C, détenu au sein du centre pénitentiaire de Laon, a été supprimé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 8017207 du 17 mars 2022 émis par le centre hospitalier de Laon pour avoir paiement d'une somme de 200 euros et de

***************************************** N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03705 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFKP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

[P], se prévalant d'une décision implicite de rejet de sa contestation par la [5], a saisi de son recours le pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Laon

sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie E dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Hirson, Laon

Les statuts de l'association Lagon Bleu ont été déclarés en préfecture de la Gironde et publiés au Journal officiel le 15 juillet 2000.

JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/04388 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I42D - N° registre 1ère instance : 23/00257 Jugement du tribunal judiciaire de Laon

A, ainsi qu'il a été dit, demeure et a été assigné à résidence à Hirson, commune qui ne se trouve pas dans l'arrondissement de Laon.

Dès lors, Mme A résidant à Wiege Faty dans l'Aisne, il y a lieu, dans cette mesure, de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [O] née le 05 Novembre 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE

Au cours de l'audience publique du 17 février 2026, Mme B... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Belabbas, substituant Me Lawson-Body, représentant M.

agent de la direction de l’équipement a constaté la présence d’un remblai conforté par un enrochement implanté au droit d’une propriété située sur la parcelle AN40 sur la commune d’Afareaitu dans le lagon