ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Me Laura PETITET, Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, Maître Marie paule VERDIER de la SELARL VF

Par requête du 13 mai 2024, la société [Y] a obtenu de Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont une ordonnance d'injonction de payer en date du 17 mai 2024 à l'encontre de Monsieur [I]

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

L'intéressée a ensuite déposé une demande auprès des services de l'Agglomération du Pays de Dreux le 5 mai 2020. L'allocation d'aide au retour à l'emploi lui a été versée le 29 juillet 2020.

[Q] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [K] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 24 mai 2018), la société Privilège construction ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 6 janvier 2014 et 4 mai 2015, la société Credical a déclaré

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Laure X..., - les conclusions de M.

Par conclusions notifiées électroniquement le 6 juin 2025, la société MAIF demande à la cour de : - Déclarer Mme [Z] [B] mal fondée en son appel et l'en débouter, - Déclarer la société MAIF recevable

AXYME [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Henri TRUMER, avocat au barreau

[D] [R], -la société Azur investissements, -la MAF, -la société AXA France, -la société MMA iard, -la société Engie énergie services, -la société Erilia.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

LE SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice ADAM ARTIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

En l’espèce, la SCI FONCIERE RU PR/2016 justifie avoir saisi la CCAPEX le 11 mars 2025, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation du 23 juin 2025.

], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître FOURNIE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1938 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

PARIS, vestiaire : #A0672 DÉFENDERESSE Madame [T] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique RIFFAULT SOULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura