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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724fccd5801467741a06b
8 novembre 1988
8 novembre 1988
un premier temps, impliqué dans une rixe ; se sentant peut être menacé, il a, de son propre aveu, le premier sorti une bombe lacrymogène, provoquant une riposte de ses antagonistes ; les violences légères
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203665_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, l'association des propriétaires de mobil home et habitations légères de loisirs et caravanes longues, M. L I, Mme G D, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100688
31 mai 2007
31 mai 2007
paru au mois d'août 2003, la Société de conception et de presse (SCPE) a publié en page 52 une photographie de Mme X... en train de danser avec un sein dénudé ; que le cliché était accompagné de la légende
Source officiellecr
61372536cd5801467741be52
19 juin 1989
19 juin 1989
Raymonde, veuve Y..., contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de METZ, en date du 30 novembre 1988, qui l'a condamnée pour violences légères à une amende de 500 francs et qui
Source officiellecr
613724e9cd5801467741968d
27 mars 1990
27 mars 1990
d'accusation de la cour d'appel de ROUEN en date du 28 décembre 1989 qui, dans la poursuite suivie contre lui des chefs de proxénétisme, coups et blessures volontaires avec arme et en récidive, violences légères
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601866_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
dispositions applicables à la parcelle B-76 du PLUi approuvé le 30 mai 2024 par la communauté de communes terres de Bresse, qu’il prévoit une exception permettant l’exercice d’activités artisanales légères
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4feae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il considère que la limitation très légère de certains mouvements de l’épaule dominante justifie selon le barème indicatif chapitre 1.1.2. un taux d’incapacité de 5 %.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884913342d338c20d4feb7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La CPAM de la Loire-Atlantique demande au tribunal de confirmer le taux d’incapacité en invoquant l’avis du Dr [W], médecin conseil, qui considère qu’il existe une limitation légère des mouvements, seule
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mouvements de l’épaule, tandis que les séquelles sont essentiellement algiques, sans anomalie des mouvements ou seulement très légères ne justifiant pas de se placer dans la fourchette du barème.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304309_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4 août 2023, 15 février et 16 mars 2025, l’association de propriétaires du territoire de la communauté Lesneven côte des légendes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310021
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre" ; que la mezzanine est une structure légère facilement démontable ; qu'il n'est pas contesté que la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110031
26 janvier 2011
26 janvier 2011
cependant « qu'elle évalue mal la valeur de l'argent et est incapable de préciser son budget (revenus, prix du loyer) » ; que le rapport conclut que Mme Y... souffre d'une « détérioration d'intensité légère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
paysages, ont constaté, par un rapport en manquement administratif du 5 juillet 2018, que de nombreuses tentes sur platelage en bois ainsi que plusieurs résidences mobiles de loisir et habitations légères
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1889
2 octobre 2008
2 octobre 2008
France - 36109/03 Arrêt 2.10.2008 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Publication d’une caricature et sa légende ayant entrainé la condamnation pour complicité d’apologie du terrorisme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD003465797
15 juillet 2003
15 juillet 2003
Le 3 mai 1995, le Commissario della Legge rejeta sa demande.
Source officiellePage 55 sur 1029