Sur le bien-fondé de la demande de révision des charges du legs : Le juge de première instance, pour rejeter la demande de révision des charges du legs formée par la commune de [Localité 8], a retenu

) le 1er janvier 1993; que la direction du groupe a annoncé le 1er mars 1993 le regroupement dans une seule entité des LER et d'autres départements ou services et en a proposé la direction technique

[P] [T], Mmes [V]-[R] et [I] [T] ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - dit que le legs du 1er mai 1998 est un legs rémunératoire, - dit que le périmètre de ce legs concerne l'ensemble

), que le 16 février 2009, la société Var assistance a donné en location à la société Marion, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, une ambulance et un véhicule sanitaire léger

Haute-Garonne, la Savoie et à Paris, a déposé une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû pour l'année 2009 auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de Boissy-Saint-Léger

César Z..., dit César, est décédé laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse, usufruitière du quart des biens composant sa succession, Mme A..., sa fille, et Mme X..., bénéficiaire de plusieurs legs

demande, que les fautes commises par Philippe J..., en circulant à vive allure sur une route très fréquentée, à une heure de grande circulation, en franchissant une ligne continue et qui présentait un léger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de véhicules légers du Nord (Sevel Nord), société

déterminée en fonction de sa situation comptable au 30 Juin 1994, celle de la société "Loisirs et Vacances", arrêtée par l'expert comptable Raymond X... et produite le 30 Août 1994, ayant fait ressortir un léger

X..., demeurant à Laroque-des-Albères, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances

X..., demeurant à Sorède, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances de rééducation

Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Abeille assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Commercial union, 2 / de la société Lee

CE DERNIER EST LUI-MEME DECEDE LE 16 SEPTEMBRE 1968 ET QU'A SES DROITS SE TROUVENT SA VEUVE ET LEURS CINQ ENFANTS ; QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 12 SEPTEMBRE 1964, PIERRE C..., APRES AVOIR LEGUE

être autorisés en application de la clause 2 du bail, laquelle, au contraire, exigeait du preneur que les lieux fussent toujours garnis d'un aménagement spécial au commerce de fonderie, d'alliages légers

et Rameix, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2016), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude Z... a légué

dans le cadre ou le contexte d'un litige prud'homal ainsi que s'en accordent les parties) d'avoir sans autorisation préalable tracé des inscriptions, signes ou dessins n'ayant entraîné qu'un dommage léger

dans le domaine de l'étude de la nature uniquement, alors, selon le moyen : 1°/ que si tout gratifié peut demander que soient révisées en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs

pilotage suivant le mode d'utilisation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les véhicules ALTV Mid City vendus par la société Jige international n'étaient pas ouvertement des véhicules légers