Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Dany X..

Liénard, conseiller doyen, M. Pimoulle, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, MM. Adida-Canac, Vasseur, Mme Pic, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Perrin, M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, l'avis de M.

Georges X..., demeurant à Lieurey (27560) ; M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

le 14 mars 1989 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du MOUVEMENT DE DEFENSE SOCIALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS, dit MDS, dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 92, cours Lieutaud

le 14 mars 1989 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du MOUVEMENT DE DEFENSE SOCIALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS, dit MDS, dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 92, cours Lieutaud

Jean-François X..., demeurant 27560 LIEUREY, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de l'Union bancaire du Nord, dont le siège

société Le Chambord, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Super Cadenelle, représenté par la société le Cabinet Lieutaud

and Tadeusz LIBURA against Poland and 3 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 6   February 2025 as a Committee composed of:  

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU JNS SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10151 F Pourvoi n° D 16-13.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10068 F Pourvoi n° D 16-11.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10070 F Pourvoi n° H 15-29.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10078 F Pourvoi n° T 16-11.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM