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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503331.20250515
15 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Laborit
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625800
18 janvier 1988
demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 14 janvier 1977 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de mutation de cote de Mme Jeanne LAFFORGUE
civ2
607941059ba5988459c3ff45
13 avril 1972
ET LA SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE CES DEUX PARTIES SIGNERENT, LE 30 DECEMBRE 1964, UN COMPROMIS DANS LEQUEL, APRES L'INDICATION DE L'OBJET DU LITIGE, IL ETAIT MENTIONNE QUE LES CONSORTS X...
CETAT:CETATEXT000007961273
16 septembre 1998
Article 3 : L'Etat paiera à la Société des Grands Magasins "Galeries Lafayette" une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4f
1 mars 2018
non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTEGES, curateur de Mr X... [...]
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02247
3 novembre 2011
X... a été engagé par la société Aigle international le 7 juillet 2003 en qualité de vendeur, son lieu de travail étant fixé dans le magasin Galeries Lafayette ; qu'il a été licencié, le 20 décembre 2005
6 SS
CETAT:CETATEXT000007762624
3 février 1989
X..., à l'institut coopératif du vin et au ministre de l'agriculture et de laforêt.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208814_20230530
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2211245_20230627
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
civ1
61372424cd58014677412d00
30 mars 2004
X... a donné mandat non exclusif à la société Agence de la République, exerçant sous l'enseigne Laforêt immobilier, de vendre un bien immobilier ; que le 3 décembre 1997, celle-ci a fait signer par un
DTA_2107847_20221213
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
19e chambre
6034fca9aee77f2a397aec05
7 juillet 2016
N° 15/00109 AFFAIRE : SA FINANCIÈRE TURENNE LAFAYETTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PAUL PREDAULT C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00327
12 février 2014
sur les ordres indirects ; qu'il en déduisait que lui étaient dues les commissions sur les ventes suivantes : pour la société Virgin, les calendriers et la papeterie ; pour le BHV et les Galeries Lafayette
5ème Chambre
DTA_2104975_20230613
13 juin 2023
La SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan demande l'annulation, pour excès de pouvoir, des arrêtés des 8 mars et 29 juillet 2021.
DTA_2102290_20230613
7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, E. LAFORETLe président, B. AUVRAY Le greffier, C.
Premier Président
688af88faac506b5d705cfb7
30 juillet 2025
, où elle a été placée,le 25 mars 2025,à la demande d'un tiers ,au CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002767_20231009
9 octobre 2023
C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare maintenir ses conclusions.
6253cd9bbd3db21cbdd93dbf
9 novembre 2017
en personne, assistée de Me Claire LOUINEAU, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
personne, assisté de Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de Henri Laborit
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