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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503331.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625800

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 14 janvier 1977 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de mutation de cote de Mme Jeanne LAFFORGUE

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff45

Cassation

13 avril 1972

13 avril 1972

ET LA SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE CES DEUX PARTIES SIGNERENT, LE 30 DECEMBRE 1964, UN COMPROMIS DANS LEQUEL, APRES L'INDICATION DE L'OBJET DU LITIGE, IL ETAIT MENTIONNE QUE LES CONSORTS X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007961273

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

Article 3 : L'Etat paiera à la Société des Grands Magasins "Galeries Lafayette" une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTEGES, curateur de Mr X... [...]                                               

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02247

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X... a été engagé par la société Aigle international le 7 juillet 2003 en qualité de vendeur, son lieu de travail étant fixé dans le magasin Galeries Lafayette ; qu'il a été licencié, le 20 décembre 2005

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762624

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

X..., à l'institut coopératif du vin et au ministre de l'agriculture et de laforêt.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208814_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211245_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d00

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

X... a donné mandat non exclusif à la société Agence de la République, exerçant sous l'enseigne Laforêt immobilier, de vendre un bien immobilier ; que le 3 décembre 1997, celle-ci a fait signer par un

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107847_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
CA

19e chambre

6034fca9aee77f2a397aec05

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

N° 15/00109 AFFAIRE : SA FINANCIÈRE TURENNE LAFAYETTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PAUL PREDAULT C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00327

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

sur les ordres indirects ; qu'il en déduisait que lui étaient dues les commissions sur les ventes suivantes : pour la société Virgin, les calendriers et la papeterie ; pour le BHV et les Galeries Lafayette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104975_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan demande l'annulation, pour excès de pouvoir, des arrêtés des 8 mars et 29 juillet 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102290_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan demande l'annulation, pour excès de pouvoir, des arrêtés des 8 mars et 29 juillet 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01318_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, E. LAFORETLe président, B. AUVRAY Le greffier, C.

Source officielle
CA

Premier Président

688af88faac506b5d705cfb7

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

, où elle a été placée,le 25 mars 2025,à la demande d'un tiers ,au CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002767_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare maintenir ses conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbf

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

en personne, assistée de Me Claire LOUINEAU, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ee

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

personne, assisté de Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de Henri Laborit

Source officielle

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