Rabah X..., demeurant Lotissement des 3 Vallées, 31440 Marignac, en cassation de l'arrêt n° 432 rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

Pierre, partie civile, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), - LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour

Jean-Pierre, - X...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 mai 1999), que le 27 juillet 1994, la société Pierre

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté

articles 161 alinéa 4 du Code pénal, devenu article 441-7 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre

M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action en garantie des vices cachés formée contre la société Pierres et terres, alors « que la loi du 17 juin 2008 a réduit le délai de prescription

A..., pris de la violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet 1966, 321-1 du Code pénal, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre A...coupable de

Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

Les façades du socle du rez-de-chaussée et une partie de la façade est du projet ainsi que les murets de clôtures sont parés de pierre en accord avec la pierre présente sur les maisons environnantes.

, avoué à la Cour ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la présence de l'avoué n'était pas exclusive de l'assistance d'un avocat, la cour d'appel a violé l'article 2 de la loi du 10 juillet 1991

Jean-Pierre X..., Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 80-782 du 1er octobre 1980 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Pierre, contre l'arrêt n° 169 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour commerce de matériel de guerre

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Pierre

CANAL DE PROVENCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , en date du 7 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2003) que Jean-Pierre

de Saint-Pierre-et-Miquelon, des articles 22 et 48 la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, du décret n° 86-1358 du 24 décembre 1986 relatif aux dispositions