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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a5256a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

à son encontre ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 02 octobre 2025, reçue et enregistrée le 02 octobre 2025 à 18h32, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00b445a086e2bcedb85

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

naissance 3] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean GONTHIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX assistée de Me DELBREL substituant Me Ludovic

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead348

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 01 avril 2025, reçue et enregistrée le 1er avril 2025 à 08h36 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6e8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Siret n° 847 858 461 00019 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me José Manuel OLIVEIRA de la SELAS FIDAL

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304333_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

septembre 2016, puis en contrat à durée indéterminée du 6 octobre 2016 au 31 août 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307421_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

septembre 2016, puis en contrat à durée indéterminée du 6 octobre 2016 au 31 août 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d17d737a022ae4a0e96

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

d'affaires SAS [Adresse 3] C/ Groupement SOCIÉTÉ [Adresse 3] ET DU [Adresse 2] PARTIES EN CAUSE : SAS [Adresse 3] dont le siège est sis [Adresse 3] APPELANTE Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Mathieu X... a été engagé par l'association Adapei 79 le 8 février 1999 par contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 15 février 1999.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c5878548

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce dernier ayant déjà bénéficié de mesures précédentes sur une durée de 25 mois, un plan d'une durée maximale de 59 mois sera établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d88f

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

O. suivant contrat à durée déterminée à compter du 1er janvier 2006 en qualité de " chargée de paie ".

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68ac91e3bdd7a88d9ac

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588f7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

06 janvier 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc458901

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[B] [P], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 21 janvier 2025 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 janvier 2025, à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc458903

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc458909

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [I], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 19 janvier 2025 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 janvier 2025, à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4e93ef93c421386a67

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249dcdc6046d47537f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d800b444605db3f5d1a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[V] [A] a été embauché par la société Parisot à compter du 29 octobre 1990 sous contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af1

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. M. [S] [H] a été placé en rétention administrative le 30 janvier 2024 à 12h44.

Source officielle

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