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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
à titre conservatoire. … » ; §§-*-§§ Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées en date du 09 Mars 2023 avec accusés de réception en date des 13 et 15 Mars 2023, pour l'audience
Chambre 9
69656d1dcdc6046d47124947
9 janvier 2026
Le 16 mai 2025, monsieur et madame [C] lui ont transmis le diagnostic du garage BMW MINI du Mans.
soc
613721e3cd580146773f87d6
16 juin 1993
(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 18) la société Leroy Y..., ayant son siège à Mansle (Charente), 28) la
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1442
3 octobre 2025
Par courriel du 13 mai 2024, le contrôleur sécurité a rappelé que la [10] lui avait fait une ultime proposition, que sa contre-proposition n'était pas recevable, qu'elle ne pouvait pas remplacer les moteurs
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
Le châssis a été ainsi revu et rééquilibré et le moteur deux litres d'origine a été remplacé par un moteur HONDA 1600 cm3.
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
En mars et en avril 2009, au titre des opérations de maintenance des 4.000 heures, les injecteurs d'origine sur les moteurs bâbord et tribord commandés par la société SPM EXPRESS à la société MTU France
1re chambre 2e section
63b5472dc9018405dfcaae51
3 janvier 2023
A cet égard, les factures du garage Auto Mathelen de Fervache, du 25 mai 2018, dont il ressort que quatre litres d'huile ont été rajoutés au moteur, ce qui correspond à la quantité d'huile totale contenue
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A
6614da4028647600086a8f1f
8 avril 2024
Par exploit en date des 15, 20 et 23 mars 2018, la société Chaput a fait délivrer assignation à ces diverses sociétés.
Chambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52b1
28 avril 2022
lors des opérations d'expertise à la suite du démontage du moteur, l'expert ayant conclu dans le rapport établi le 29 mai 2020 que le moteur et le turbo étaient détruits par un fonctionnement à sec du
4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b7
4 avril 2024
ou démontées ; que ce moteur tournait mais ne pouvait fonctionner dans des conditions optimales ou simplement normales ; que ce moteur ne permettait pas de naviguer dans des conditions de sécurité requises
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210401
31 mai 2018
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Référés
655c57de05869c8318f0a775
9 août 2023
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LM Enrôlement du 15 Mai 2023 assignation du 12 Mai 2023
cr
6137269fcd580146774271b4
24 octobre 2006
Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire
6253cb8abd3db21cbdd8dba9
6 avril 2011
Suivant devis du 16 octobre 1997, la société ESPACE AICARDI a proposé le remplacement des moteurs existant par deux moteurs de type TAMD 31 P, de marque VOLVO d'une puissance de 130 chevaux.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100978
20 octobre 2011
le 27 mars 2003, au garage AUTO PLUS 13, où se trouvait stationné le véhicule, le moteur n'était pas en place dans le véhicule mais en avait été extrait et se trouvait posé dans le même garage, en partie
6137245fcd58014677414f88
14 avril 2005
alors, selon le moyen : 1 ) que tout rapport d'expertise amiable peut valoir à titre de preuve, dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties ; que le rapport d'expertise ALFA, du 10 mai
61372636cd58014677423d2f
21 octobre 2003
4X4 est patent ; ""Jean X... a reconnu qu'il avait circulé avec son véhicule 4X4 le 19 février, sur les chemins de cette commune, en compagnie d'autres individus, dans le même genre de véhicules à moteur
61372214cd580146773fa0c1
2 mars 1994
arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de M.
61372650cd5801467742498d
29 avril 2003
les faits de la cause au regard de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels ; qu'il résultait des constatations de l'enquête et de l'instruction que l'accident s'était produit le 15 mars
613724ffcd5801467741a1c7
4 novembre 1988
Monsieur X... ayant fait procéder le 19 mai 1982 à l'échange standard du moteur, les experts n'ont pu lorsqu'ils ont examiné le véhicule, vérifier par eux-mêmes l'état du moteur dont il était équipé au
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