d'un châssis ouvrant et ne conteste pas en avoir fait la demande pendant l'exécution du marché.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

X... a été engagé en 1995 en qualité d'agent de sécurité par la société Sécuritas, en vertu d'un contrat de travail l'affectant sur le chantier de la centrale nucléaire de Saint-Laurent des Eaux ; que

d'électricité générale sur le chantier de M.

du chantier, la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite d'un motif surabondant et sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que la société MTP se

de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et d'une dénaturation de la décision du Conseil quant à la prétendue prise en compte d'un marché

son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

, la société Marc Rich a affrété à la société Borsha shipping le navire M/V Jhelum pour un voyage concernant un fret de riz ; qu'à l'issue du chargement de la cargaison, deux connaissements renvoyant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2023), Mme [B] a été engagée en qualité d'agent de service sur le marché de prestation de nettoyage industriel du site « Chancellerie La Sorbonne », son contrat de

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars

la mention sur des comptes-rendus de chantier qu' « aucune prestation supplémentaire au marché ne peut être réalisée sans devis et accord du maître de l'ouvrage et de ABI Ingénierie », la Cour d'appel

Il n'est pas daté mais indique que les prix du marché sont révisables mensuellement en fonction du mois de référence de base marché de juin 2009.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars

Elle fait état des dépassements de commandes de la société Axima relatifs à ce chantier, des modifications de plans de réalisation du chantier de cette société qui ont provoqué une charge de travail supplémentaire

X... à une certaine somme, après avoir relevé qu'il convient de calculer la perte de gains professionnels futurs subie entre la consolidation fixée au 15 mars 2007 et le 3 mars 2016, date de la décision

Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucile Y..., demeurant, lotissement Marc X..., ...

Marc X....