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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237456
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS, dont le siège
Source officiellecomm
6137219ecd580146773f5474
11 juin 1991
11 juin 1991
sis 1, Cours Michelet, La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) de la société Jardel messagerie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09e6cdc6046d47d3aad8
1 avril 2026
1 avril 2026
Par dernières écritures notifiées par message électronique le 23 juillet 2024, M.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7ab
11 août 2022
11 août 2022
[AZ] a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la cour le 23 mars 2021.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6b9
28 juin 1994
28 juin 1994
susvisés ; "alors que, le principe de la libre circulation des représentants du personnel pour l'exercice de leurs fonctions s'interdit pas à l'employeur responsable de la sécurité et de la bonne marche
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0a6
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., défenderesse à
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6db
26 mars 1996
26 mars 1996
Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda654
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'autres messages abordant notamment cette question émanant de Madame [Y] ont été adressés en juin 2017 à Monsieur [G], directeur de campagne de En Marche. Ces messages sont restés sans réponse.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01050
2 décembre 2014
2 décembre 2014
MESSAGERIE PROVENÇALE pour le compte d'autres sociétés appartenant au "Groupe X... " et notamment à la Société MESSAGERIE OYONNAXIENNE dirigée par Monsieur X... n'ont fait l'objet d'aucune régularisation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12021
16 janvier 2018
16 janvier 2018
être ménagé entre la protection des droits des requérants et l’intérêt général commandant d’assurer le paiement des impôts.
Source officielleChambre JAF
6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 8] (48) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c4155e
19 février 1974
19 février 1974
L'AUTOMOBILE DU MENAGE, UN ACCIDENT DONT SON MARI A ETE L'UNE DES VICTIMES QU'APRES QUE LE DIVORCE DES EPOUX Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f95
15 novembre 2012
15 novembre 2012
spécifique sur lequel celle-ci intervient ; Que celle-ci conteste intervenir sur le même marché que la société Aviscom, ou sur des marchés qui seraient complémentaires; Sur la détermination du marché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00278
12 février 2014
12 février 2014
sexuelle ; qu'ils ne sont pas de nature à porter atteinte à la dignité ni à altérer la santé mentale de l'intéressée et ne comportent aucune pression ni recherche de faveurs sexuelles ; que le premier message
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008239476
10 février 2006
10 février 2006
les dispositions attaquées lui font grief car elle subit de manière directe les effets du gel des tarifs gaziers ; que l'urgence est caractérisée car le gel du prix du gaz aggrave ses pertes sur le marché
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620895
9 avril 2025
9 avril 2025
6] représentée par Me Anne-christine LUBERT-GUIN de la SCP LGC, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196ac0ddb778926963007
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] (MADAGASCAR[Localité 1] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marc
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5be1
19 mai 1992
19 mai 1992
Jean-Marc Y..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ L'office notarial
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4a8
18 mai 2022
18 mai 2022
Lors de l'audience du 28 mars 2022, l'avocate de madame [H] n'était pas présente, elle n'avait pas adressé son dossier préalablement à l'audience, malgré un rappel par RPVA le 16 mars 2022 des dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01822
23 septembre 2009
23 septembre 2009
, je vous ai laissé des messages pour vous demander d'être sur un chantier à Moulins avec des collègues de travail lundi 8 mars.
Source officiellePage 55 sur 1117