ARTICLE 4: Durée du travail Monsieur X... Jean-Claude sera employé dans l'entreprise à raison de 20 heures par semaine.

Jean-Claude X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Claude X... de sa demande d'attribution préférentielle des parcelles dépendant de la

D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5T3 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars

RETENU à l'audience du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE , où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Daniel VERNET, Monsieur Alexandre DENIS et Monsieur

Nous retenons également que la mise en demeure du 30 mai 2024 qui a été dûment réceptionnée le 6 juin suivant, est restée vaine et non contestée.

public selon laquelle chaque partie peut rompre un contrat à durée indéterminée ; que Jean-Claude Y... ne peut valablement invoquer cette clause dont l'application stricte aboutirait à sanctionner la

...- Y... de leurs plus amples demandes, Déclarer, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du code civil, Monsieur Valentin A... et Madame Marylise A..., père et mère de Monsieur Jean-Claude A...

c/ SA COPROD LIMOGES, le 11 Mars 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Monsieur André CHAPELLE, conseiller

Le 21 mai 2025, l’Établissement public INOLYA, anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, a fait signifier à Monsieur [E] [F] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme

Monsieur [V] et Madame [N] [S] ont donné à bail le 19 février 2021 à Monsieur [U] et Madame [I] [X] un logement à usage d'habitation situé Mas de Bory 178 Chemin de Prat-Cros Madame [C] [H] s'est porté

C/ DEFENDEUR ◊ Monsieur [C] [B], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [Y] [C] et Madame [G] [Z] épouse [C] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 16 juin 2025.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 23 mai 2019, le juge des tutelles de Poissy a prononcé la mise sous tutelle de Madame [E] [B] pour une durée de 10 ans et désigné Monsieur [A] [I], mandataire

Par jugement du 2 mai 2018, le tribunal de grande instance de Meaux a débouté M.

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

En défense, Monsieur [Y] [B], n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 19 mai 2026.

de : - constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du contrat de location au jour du jugement à intervenir et, en conséquence d’ordonner l’expulsion de corps et de biens de Monsieur [

À l'audience du 20 mars 2024, le requérant a indiqué que la dette s'élève à la somme de 1535,02 € arrêtée au mois de février 2024 inclus. Monsieur [I] [Z] a comparu lors de l’audience.

A l'audience de plaidoirie du 08 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés