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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303959_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603952_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, Mme A... B...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603309c9aafc937c13f7ed55

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Un permis de construire modificatif a été délivré le 30 mars 2009 en vue notamment de changer la destination des locaux d'ateliers en bureaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304730_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 août et 8 novembre 2023 et 21 mars 2024, l'association Cazaux Ski Club, prise en la personne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306768_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103627_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Si la commune de Seclin soutient que, lors d'une réunion, le 3 mars 2021, le maire a transmis à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00634_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant le CIAS de Pamproux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301616_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400987_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200865_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la construction d'un immeuble de 15 logements sur un terrain situé 6 rue Champfleuri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512326_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67378

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Adecco France a interjeté appel de cette décision le 24 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5289

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par requête du 28 mars 2019, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6193e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de Commissaire de Justice délivré le 24 mars 2025, la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES a assigné la Commune de [Localité 8], Mme [N] [V], M. [S] [X], Mme [O] [X], M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511328_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203428_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu - le jugement du tribunal administratif de Grenoble n°2007948 du 4 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203831_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda66

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, Présidente chargée de la mise en état, à la Chambre Sociale, assistée de Mme WERNER, Greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du 11 mars 2025,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401229_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300713_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.

Source officielle

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ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

28/04/2010

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Créations

ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

03/02/2009

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