Z... au processus judiciaire, tout comme d'examiner la question du risque de réitération ; que par rapport au précédent arrêt de la cour, en date du 5 avril 2018, M. F...

[I] [K] est propriétaire d'une maison d'habitation dans la commune de [Localité 1] en Dordogne.

- il convient de patienter avant de vendre la maison.

En l'espèce, il est constant que les époux [D] ont occupé la maison appartenant à leur fille et ont quitté les lieux, soit au mois de décembre 2025 ou au mois de janvier 2026.

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de REIMS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 20 septembre 1993 qui

de cause, même s'il avait été demandé, il n'aurait pas été accordé - qu'en effet le classement des parcelles en zone 1 ND s'y opposait, et que les conditions justifiant des exceptions n'étaient pas réunies

délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière par acte du 22 septembre 2025 portant sur les droits et biens immobiliers suivants : A Mousteru (COTES D'ARMOR) 22200 1 Le Laitous Une maison

] sous le numéro 382 045 748 [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Marion

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marion

Il comporte à cet effet un volet dommages-ouvrage maison par maison. Chaque maison doit faire l'objet d'une déclaration nominative et du paiement de la prime due par maison pour être garantie.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° RCS [Localité 21] : 879 452 704 [Adresse 23], [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORD Le présent dossier concerne, à l'origine, l'établissement

B était sans travail et sans ressources ni perspectives d'emploi, et, d'autre part, que la réitération de son comportement délictuel jusqu'à une condamnation récente manifestait un défaut d'insertion dans

GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG... , domiciliée [...] , 27°/ Mme Marlene ZZZZZZZZZZZ... CCCCCCC... , domiciliée [...] ), 28°/ Mme XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

Sébastien BBBBBBBB..., domicilié [...] , 167°/ à Mme Martine VVVV..., épouse BA..., domiciliée [...] , 168°/ à Mme Martine CCCCCCCC..., épouse QQQQ..., domiciliée [...] , 169°/ à Mme Stéphanie DDDDDDDD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 8 décembre 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Proskills RH IGD, représentée par Me Marson

{ margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2019), le 4 novembre 2011, la maison de M.

et qui ont révélé la présence de diamorphine (héroïne) ; qu'il convient de rappeler que ces faits ont été commis alors qu'Hasan X... purgeait une peine en semi- liberté et qu'il devait réintégrer la maison

le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison