X... a poursuivi en justice l'annulation de cette marque, au motif qu'il était lui-même titulaire d'une marque "Imagina" déposée le 27 novembre 1985 et enregistrée sous le numéro 769.446 ; qu'en cours

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selon l'arrêt attaqué, que la société Denty a assigné l'association Les Amis de [W] en déchéance, pour les produits de la classe 12 et à compter du 6 avril 2007, des droits attachés à la marque

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Z..., expressément qualifié de cessionnaire de la marque "Eugène Y...", que le droit d'user de cette dernière, sauf à éviter avec soin dans ses étiquettes, marques de bouchons, garnitures ou ornements

complexe composée de la tour Eiffel stylisée, surmontée de l'inscription "Paris France", comportant en dessous la mention "tour Gustave Eiffel", marque déposée à I'INPI le 14 février 1990 et enregistrée

Considérant que la marque verbale française numéro 15/4 162 074, déposée par l'EARL Domaine Sylvain Gaudron (l'EARL Gaudron), contrefaisait sa marque, elle a assigné cette société en dommages-intérêts

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octobre 2023), par un contrat conclu le 18 juillet 1991, la société Etablissements Charles Chevignon (la société Chevignon), qui exerce une activité de commerce d'habillement et d'accessoires sous les marques

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publique, sans en avoir la jouissance et sans l'autorisation de la personne qui en a la jouissance ; "aux motifs qu'il ressort clairement des constatations effectuées par la police que le véhicule de marque

caution donnée par Mme Z... à l'emprunt contracté par la société, ni de l'utilisation de l'emprunt contracté par la société, ni de l'utilisation de fonds appartenant à la société au profit de la société Marius

société Culligan France avait fait valoir que le concessionnaire avait abusivement dénoncé l'accord formé entre les parties le 13 mai 1983 aux termes duquel le concessionnaire cédait la concession de la marque

Abeille assurances et Abeille vie demandaient en référé notamment la production de pièces bancaires et une expertise sur les circonstances d'ouverture du compte litigieux, en invoquant une contrefaçon de marque

acquise faute de réponse dans le délai d'un mois ; qu'en rompant unilatéralement le contrat de sous-traitance, sans du reste que ne soit constatée au cours de la période de juillet à septembre 1992, marquée

10 juillet 1995) tendait expressément et uniquement à interrompre la prescription bien que, d'une part, le mot prescription ne figure pas dans le texte de la lettre et que, d'autre part, la lettre marque