Elle conteste tout paiement prioritaire par rapport aux autres créanciers faisant observer que durant la même période ont été réglés le loyer et différentes factures.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Ordonnance n° 1 ------------------------- 23 Juin 2016 ------------------------- RG no16/01140 et 16/ 01142 ----------------------- Mathias

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02170 Jugement (No 09/ 02072) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Mathias

métallique, aux bonnes cotes, ce qui a engendré pour elle un surcoût non contesté de 1 788,24 euros HT, soit 2 145,89 euros TTC.

domicilié à Paris (1er), Palais du Louvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mathilde

[F] l'a déclaré recevable, et a notamment constaté l'abandon de ses prétentions par la SELARL [9], rejeté le recours formé par M.

audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, plaidant par Me Mathilde

Le 15 mai 2025, la commission de recours amiable de la CPAM a rejeté la contestation formée par M. [V] le 2 mai 2025. Par requête du 6 juillet 2025 reçue au greffe le 8 juillet 2025, M.

DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocats au barreau

[I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE, absent lors des débats DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE

/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 RG initial : n° 12 22-560 DEMANDEURS Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3] représentés par Maitre Mathilde

de la notification ou de la publication de la décision attaquée. (…) » L’article R. 421-5 du même code dispose que : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

des contrats d'amodiation.

A disposait d'un délai de deux mois pour contester cette décision.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu