COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme C B, représenté par Me Cléry-Melin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'octroi des conditions matérielles

D A, représenté par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra

RIVE DE GIER DE LA SOCIETE DURALEX INTERNATIONAL FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,7 rue du Petit Bois-45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN

De l'union de Stéphane X... et de Carine Y... sont issus deux enfants : Méline, née le 9 mars 2000, Lola, née le 10 août 2002.

-X... qui se sont mariés le 25 septembre 1999 à BRON (69) ont eu trois enfants : - Guslaine née le 19 février 2001 - Méline née le 28 octobre 2002 - Maxence né le 27 septembre 2007.

Claude X... et Mesmin X... irrecevables en leur demande pour cause de prescription ; AUX MOTIFS QUE dans sa décision n° 2010-8- QPC du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a dit que les dispositions

réduction, à hauteur de 5 540 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à La Chapelle-Saint-Mesmin

A..., représenté par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Malo a suspendu son permis de conduire pour une durée de 10 mois

Türkiye 01/04/2022 Mustafa ALTUN 1979 Kahramanmaraş Turkish Muhammed İkbal DEMİR 154. 24122/22 Memiş v. Türkiye 25/04/2022 Kadir MEMİŞ 1986 Uşak Turkish Ahmet ÖZDİN 155. 24172/22 Şeker v.

  Sarıgül, and   Metin Karaman born in 1977, 1982, 1978, 1969, 1979, 1974, 1973, and 1974 respectively.

exposé complet des termes du litige, Madame [Y] [V] veuve [O], en sa qualité d'héritière et d'ayant droit de Monsieur [D] [O], a fait assigner l'association HOSPITALISATION A DOMICILE DE L'AGGLOMERATION MESSINE

Ainsi, Muharrem Karadeniz, Metin Şimşek, Rasim Öztaş, Çetin Dönmez et Savaş Kırca furent hospitalisés jusqu'au 8 janvier 1996.